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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Introduction

Le présent document définit les Conditions Générales de Ventes applicables à tous les abonnés du service proposé par la société CHRONOBOOK, Société Anonyme Simplifiée au capital social de 188 700 euros, dont le siège social se situe au 14 rue Meslay, 75003 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 525 406 260. N° de TVA intracommunautaire : FR26525406260

La société CHRONOBOOK est une société de location de livres à distance utilisant le réseau internet, de sorte que lui sont applicables les articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, d'ordre public.

Article 2 : Objet

Le contrat conclu par l'internaute et la société CHRONOBOOK pour le service de location de livres avec option d'achat est soumis aux présentes conditions générales de vente.

Tout Internaute souscrivant une formule d'abonnement ou à la carte sur le site www.chronobook.fr doit au préalable avoir consulté et accepté les présentes CGV, dans leur intégralité et sans réserve.

Il sera réputé les avoirs consultés et acceptées lorsqu'il aura coché la case " J'accepte les Conditions Générales de Vente ".

Par conséquent, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des CGV et en avoir acceptés les termes et ce, avant toute souscription aux offres d'abonnement de la société CHRONOBOOK.

De ce fait, en souscrivant une formule sur le site www.chronobook.fr, l'internaute reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV/CGU et qu'il en accepte l'intégralité des termes, sans réserve.

L'internaute reconnaît aussi que l'acceptation des CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et est invité à imprimer les CGV.

Les présentes conditions générales de vente complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par la société CHRONOBOOK sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 3 : Contrat

Tout contrat n'est valablement et définitivement souscrit qu'à compter de la date de l'acceptation expresse de la société CHRONOBOOK par retour de courrier électronique.

La société CHRONOBOOK se réserve le droit de refuser toute inscription à son service sur le fondement d'un motif légitime au sens de l'article L 122-1 du Code de la Consommation.

Par conséquent, les propositions de prix ne peuvent en aucun cas constituer une offre dont l'acceptation par l'Internaute entraînerait formation du contrat.

À compter de la date de l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la souscription par l'internaute de l'une des formules proposée par la société CHRONOBOOK, le contrat ne pourra être rompu que dans les cas limitativement énumérés ci-après :

Il est précisé que le régime de la fourniture de prestations de services à distance est applicable aux présentes en vertu de l'article L.121-16 du Code de la Consommation.

En conséquence, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de son acceptation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant de frais de retour.

Toutefois, en application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l'Utilisateur reconnait que le délai de rétractation de 7 jours mentionné ci-dessus ne peut pas être exercé par ce dernier dès lors que la location des livres et notamment l'envoi des livres est intervenu avant la fin du délai de 7 jours francs et ce, avec son accord. Cet accord sera réputé avoir été donné lorsqu'il aura coché la case " J'accepte les Conditions Générales de Vente ".

Par conséquent, l'internaute dispose de la possibilité d'exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités tant que la livraison du produit n'a pas commencé.

L'internaute ne pourra plus exercer son droit de rétractation lorsque la livraison du produit aura commencé, la transaction étant alors définitive.

La société CHRONOBOOK s'engage à exécuter le contrat au plus tard dans les 2 jours de la souscription de l'abonnement et ce, dans la limite des délais de livraison et en dehors de tout événement irrésistible, extérieur et imprévisible non imputable à la société CHRONOBOOK.

Le compte de l'Utilisateur ne deviendra actif qu'à compter du jour où la société CHRONOBOOK aura reçu la totalité du paiement correspondant au Service choisi par l'abonné.

Article 4 : Fonctionnement du service

4.1 : Abonnements " Lecteur gourmand France métropolitaine ", Abonnements Paris limitrophe : " Lecteur régulier " - " lecteur gourmand " - " lecteur passionné ".

Peut s'abonner au service de la société CHRONOBOOK toute personne physique majeure dont le domicile est situé en France Métropolitaine et disposant d'un compte ouvert auprès d'un établissement bancaire situé sur le territoire français et d'une adresse électronique.

L'abonnement " lecteur gourmand France métropolitaine " est valable uniquement en France métropolitaine.

Les abonnements " lecteur régulier ", " lecteur gourmand " et " lecteur passionné " sont valables uniquement à Paris et les banlieues citées ci après :

Boulogne Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Aubervilliers, Pantin, Les lilas, Bagnolet, Montreuil, Vincennes, Saint-Mandé, Ivry-sur-Seine, Montrouge, Malakoff , Vanves, Issy-les-Moulineaux, Suresnes, Saint Cloud, Puteaux, Asnières sur Seine, La Défense, Courbevoie, Le Kremlin Bicêtre.

Pour souscrire un abonnement, l'internaute doit remplir le formulaire d'abonnement figurant sur le site www.chronobook.fr, choisir la formule d'abonnement, fournir ses coordonnées bancaires et confirmer qu'il a accepté les CGV.

Il pourra vérifier le détail des modalités de son abonnement, corriger d'éventuelles erreurs et pourra valider son abonnement.

L'abonnement n'entrera en vigueur que lorsque la société CHRONOBOOK aura adressé à l'abonné un courrier électronique de confirmation et après vérification des coordonnées bancaires fournies par l'abonné.

4.2 : Formules à la carte : les pass Chronobook

Peut souscrire au service de la société CHRONOBOOK toute personne physique majeure dont le domicile est situé en France Métropolitaine et disposant d'un compte ouvert auprès d'un établissement bancaire situé sur le territoire français et d'une adresse électronique.

Les formules à la carte sont valables uniquement à Paris et les banlieues ci-après :

Boulogne Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Aubervilliers, Pantin, Les lilas, Bagnolet, Montreuil, Vincennes, Saint-Mandé, Ivry-sur-Seine, Montrouge, Malakoff , Vanves, Issy-les-Moulineaux, Suresnes, Saint Cloud, Puteaux, Asnières sur Seine, La Défense, Courbevoie, Le Kremlin Bicêtre.

Pour souscrire une formule à la carte, l'internaute doit remplir le formulaire figurant sur le site www.chronobook.fr, choisir la formule, fournir ses coordonnées bancaires et confirmer qu'il a accepté les CGV.

Il pourra vérifier le détail des modalités de sa formule, corriger d'éventuelles erreurs et pourra valider son achat.

Le pass n'entrera en vigueur que lorsque la société CHRONOBOOK aura adressé à l'internaute un courrier électronique de confirmation et après vérification des coordonnées bancaires fournies par l'internaute.

4.3 : Utilisation du compte

En souscrivant une formule, l'internaute ouvre un compte auprès de la société CHRONOBOOK.

Les informations relatives à ce compte sont strictement confidentielles et l'abonné reste responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses données et de toutes les opérations effectuées sur celui-ci ou transitant dessus.

La société CHRONOBOOK ne pourra être tenu responsable d'une quelconque utilisation non autorisée de ce compte.

4.4 : Description des formules

Chronobook propose quatre formules d'abonnement :

- Abonnement " lecteur gourmand France métropolitaine " 3 livres par mois à 24,90 € TTC / mois : 1 livraison de 3 livres par mois.

- Abonnement " lecteur régulier " 2 livres par mois à 12,90 € TTC / mois : 1 livraison de 2 livres par mois.

- Abonnement " lecteur gourmand " 3 livres par mois à 18,90 € TTC / mois : 1 livraison de 3 livres par mois.

- Abonnement " lecteur passionné " livres illimités par mois à 29,90 € TTC / mois : livraison des livres 3 par 3.

Chronobook propose trois formules à la carte :

- Le pass découverte : 3 livres en location pendant 2 mois maximum : 21,90 € TTC : 1 livraison de 3 livres

- Le pass liberté : 3 fois 3 livres en location pendant 2 mois maximum : 56,90 € TTC : 3 livraisons de 3 livres

- Le pass évasion : 5 fois 3 livres en location pendant 2 mois maximum : 89,90 € TTC : 5 livraisons de 3 livres

4.5 : Durée des formules

Les abonnements sont d'une durée initiale d'un mois, tacitement reconductible pour une durée similaire si l'abonné ne manifeste pas son désir de résilier son abonnement via le formulaire de demande de résiliation prévue sur le site www.chronobook.fr.

Chaque pass est activé à partir de la date d'achat pour une durée d'un an. Les locations des livres doivent avoir lieu pendant cette période et chaque location a une durée maximale de deux mois.

4.6 : Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement quand il le souhaite.

Il doit se rendre sur son compte rubrique Mon abonnement et cliquer sur Résilier mon abonnement. L'abonné doit remplir le formulaire de demande de résiliation.

Il sera alors redirigé vers une page expliquant la marche à suivre pour rendre ses livres.

La résiliation n'est effective que si les livres sont tous rendus au plus tard 2 jours ouvrés avant la date anniversaire du contrat. Sinon, l'abonnement sera automatiquement reconduit.

Il pourra être mis fin à l'abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable, en cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations essentielles découlant du présent document contractuel et notamment en cas de défaut de paiement par l'abonné.

4.7 : Abonnements dans le cadre d'offres ou remises exceptionnelles

Toute souscription d'un des quatre abonnements dans le cadre d'une remise ou d'une offre exceptionnelle spécifique est soumise à un engagement de 12 mois renouvelable tacitement pour une période de 1 mois si l'abonné ne manifeste pas son désir de résilier son abonnement via le formulaire de demande de résiliation prévue sur le site www.chronobook.fr.

4.8 : Résiliation des abonnements dans le cadre d'offres ou remises exceptionnelles :

Pendant la période de 12 mois à compter du début de son contrat, l'abonné ne peut pas résilier son abonnement. Il pourra le résilier à l'issue des 12 mois, selon les mêmes modalités que celles prévues ci dessus au paragraphe résiliation.

Article 5 : Fonctionnement des formules et de la livraison

5.1 : Les abonnements

Pendant toute la durée de son contrat, l'abonné doit en permanence compléter sa liste de livres. Elle devra toujours comporter un minimum de 10 titres de livres hors " livres à paraître ". L'abonné indique les livres qu'il souhaite recevoir par ordre de priorité (le chiffre 1 correspondant à la priorité la plus élevée). L'abonné doit ensuite cliquer sur Rafraichir ma liste pour vérifier la disponibilité des livres en temps réel.

La société CHRONOBOOK s'engage à fournir à l'abonné le nombre de livres prévu par son abonnement dans la limite des stocks disponibles et selon des lieux de livraison définit par elle-même.

L'abonné peut garder les livres autant de temps qu'il souhaite. Lorsqu'il aura décidé de recevoir de nouveaux livres, il devra :

Pour l'abonné " lecteur gourmand France métropolitaine ", se rendre sur son compte, imprimer l'étiquette retour et la coller sur le colis retour. L'abonné doit ensuite déposer son colis dans un point relais mondial relais ou relais colis uniquement (listing des points relais à cette adresse http://www.happy-post.com/envoyer-colis/expedition/step1/). Chronobook est alors informé de son dépôt, l'abonné peut programmer sa livraison suivante.

L'abonné doit toujours rendre le même nombre de livres qu'il a reçu sauf si il a acheté un de ses livres via le dispositif prévu sur le site www.chronobook.fr.

Pour l'abonné " lecteur régulier ", lecteur gourmand " ou " lecteur passionné " se rendre sur son compte, rubrique Planifier ma livraison et demander la livraison des nouveaux livres. Chronobook s'engage à aller chercher les livres à l'adresse indiquée par l'abonné et lui déposera les suivants figurant sur sa liste.

L'abonné, ne pourra en aucun cas recevoir ses livres s'il n'a pas restitué les livres précédents.

5.2 : Les formules à la carte

L'internaute doit en permanence compléter sa liste de livres. Elle devra toujours comporter un minimum de 10 titres de livres hors " livres à paraître ". L'internaute indique les livres qu'il souhaite recevoir par ordre de priorité (le chiffre 1 correspondant à la priorité la plus élevée). L'internaute doit ensuite cliquer sur Rafraichir ma liste pour vérifier la disponibilité des livres en temps réel.

La société CHRONOBOOK s'engage à fournir à l'internaute le nombre de livres prévu par sa formule dans la limite des stocks disponibles et selon des lieux de livraison définit par elle-même.

L'internaute peut garder les livres deux mois maximum. Lorsqu'il aura décidé de rendre les livres, il devra se rendre sur son compte et cliquer sur " rendre mes livres ". Chronobook s'engage à aller chercher les livres à l'adresse indiquée par l'internaute.

L'internaute doit toujours rendre le même nombre de livres qu'il a reçu sauf si il a acheté un de ses livres via le dispositif prévu sur le site www.chronobook.fr.

5.3 : Modalités de livraison :

Livraison France métropolitaine :

Elle est effectuée par transporteur.

L'abonné est livré à domicile, dans un délai de 2 à 5 jours. Le retour s'effectue uniquement en point relais. Les délais de retour des colis sont de 3 à 5 jours.

En cas d'absence au moment de la livraison, le transporteur prendra rendez vous avec l'abonné pour un deuxième passage.

La livraison à Paris et banlieue proche

Est effectuée par coursier exclusivement à Paris intramuros et les banlieues citées ci dessous :

Paris Intra muros

75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, 75009, 75010, 75011, 75012, 75013, 75014, 75015, 75016, 75017, 75018, 75019, 75020.

Banlieues desservies par Chronobook :

Boulogne Billancourt : 92100

Neuilly-sur-Seine : 92200

Levallois-Perret : 92300

Clichy : 92110

Saint-Ouen : 93400

Aubervilliers : 93300

Pantin : 93500

Les lilas : 93260

Bagnolet : 93170

Montreuil : 93100

Vincennes : 94300

Saint-Mandé : 94160

Ivry-sur-Seine : 94200

Montrouge : 92120

Malakoff : 92240

Vanves : 92170

Issy-les-Moulineaux : 92130

Saint Cloud : 92210

Puteaux : 92800

Asnières - Sur - Seine : 92600

Courbevoie : 92400

La Défense : 92400

Le Kremlin Bicêtre : 94270

Suresnes : 92150

Les coursiers se rendront uniquement aux adresses et aux tranches horaires indiquées par les abonnés.

En cas d'absence au moment de la livraison, l'abonné est responsable et devra planifier une nouvelle livraison via le site www.chronobook.fr. Au bout de deux livraisons non honorées par l'abonné, celui ci devra attendre le mois suivant pour planifier une nouvelle livraison.

La société CHRONOBOOK s'engage à respecter les délais de livraison mais n'est en aucun responsable du trafic qui pourrait entrainer un éventuel retard de livraison.

Nonobstant tout autre disposition du contrat, la société CHRONOBOOK se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout livre, contenu ou autres éléments qui sont proposés par elle et ce, sans préavis.

L'internaute doit recevoir le nombre de livres correspondant à sa formule, dans son emballage (sachet zippé, cartons…) ainsi qu'un bon de livraison qu'il doit signer à chaque livraison. Sur ce bon figureront le titre des livres qu'il doit rendre et les titres des livres qu'il va recevoir. Il devra restituer dans le même emballage les livres correspondants à ceux écrits sur le bon de livraison.

L'internaute est autorisé à utiliser les produits uniquement pour un usage personnel et non commercial.

5.4 : Paiement du prix

Toutes les formules sont payantes. Les tarifs en vigueur pour chacune des formules disponibles sur le site www.chronobook.fr sont indiqués en Euros TTC, frais de port inclus.

Pour tout contrat à durée déterminée à reconduction automatique, la société CRONOBOOK se réserve le droit de modifier, à compter de l'expiration de la durée déterminée, ses tarifs et modalités de facturation en respectant un préavis de trente (30) jours minimum. L'abonné en sera informé par une mention sur la page d'accueil du service CHRONOBOOK et par un courrier électronique à l'adresse E-Mail liée à son pseudonyme principal.

De ce fait, l'abonné disposera d'une période de 4 mois pendant laquelle il pourra résilier son abonnement et ce, sans la moindre pénalité.

Aucune information bancaire relative à l'abonné n'est communiquée à la société CHRONOBOOK ou ne transite via le site www.chronobook.fr.

Au moment de confirmer votre commande vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de Mercanet - BNP Paribas qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à la BNP.

5.6 : Défaut de paiement

La société CHRONOBOOK se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement d'un internaute lorsque ce dernier n'a pas régularisé sa situation après une mise en demeure et ce, dans un délai suffisant.

L'internaute s'engage à payer le prix du service.

Dans l'hypothèse où les sommes dues par l'Abonné seraient payées par prélèvement automatique ou par carte bancaire, l'abonné s'engage, à tout moment pendant la durée de son contrat et postérieurement à sa résiliation ou expiration, pour quelque raison que ce soit, à ce que le compte bancaire correspondant soit provisionné à hauteur d'un montant suffisant pour couvrir les sommes dues par l'abonné à Chronobook.

Toute somme due et non payée à l'échéance portera intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal ou au taux maximal admis par la réglementation applicable, si ce dernier est inférieur, pour toute la période courant entre la date d'exigibilité de la somme et celle de son parfait paiement, en principal et accessoires, sans qu'il soit besoin d'adresser une quelconque mise en demeure à l'abonné à ce titre.

Article 6 : L'option d'achat.

L'option d'achat est exclusivement réservée aux internautes qui souhaitent acheter le ou les livres qu'ils ont chez eux en location. Pour cela, l'internaute doit se rendre sur sa liste de livre et cliquer sur l'onglet en ce moment chez moi. L'internaute aura la liste des livres actuellement chez lui et pourra, si il le souhaite acheter chaque livre. Le prix proposé par Chronobook est un prix d'occasion sauf pour les livres neufs (livres qui ont été loués une fois). Dans le cadre de la loi Lang Chronobook est obligé de proposer le prix neuf éditeur avec la remise légale de 5 %.

Quand l'internaute effectue un achat, il reçoit un message puis un mail de confirmation qui notifie que Chronobook a bien enregistré son achat et a noté qu' il ne rendra pas le ou les livres à la prochaine livraison.

Article 7 : Obligation de l'abonné

L'internaute reconnaît expressément que les livres qui lui sont adressés par la société CHRONOBOOK demeureront à tout moment, y compris après la résiliation de l'abonnement ou l'expiration du contrat, la propriété exclusive de la société CHRONOBOOK.

L'internaute s'engage à utiliser et retourner les livres qui lui seront adressés (sauf en cas d'achat) par la société CHRONOBOOK conformément aux stipulations du Contrat et, d'une manière générale, avec tout le soin nécessaire.

L'internaute devra prendre toutes les précautions nécessaires pour que les livres ne soient pas endommagés.

Il devra notamment éviter :

- d'exposer le livre de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, l'humidité, les chocs violents.

- de laisser le livre à la portée d'enfants en bas âge.

L'internaute acquiert le droit de lire les livres qui lui seront livrés par la société CHRONOBOOK dans un cadre strictement familial et s'interdit de les détourner de cette utilisation et notamment de les prêter, d'en faire un usage public, même gratuit et de donner des représentations payantes, sans avoir acquitté des droits complémentaires à cet effet.

En cas de perte, vol, ou dégradation significative du livre (pages ou couvertures déchirées, griffonnage, pages brulées…), l'internaute s'engage à avertir la société CHRONOBOOK via le formulaire disponible sur le site dans les 24 heures suivant la survenance de l'évènement.

Toute restitution d'un livre dans un état similaire à celui indiqué ci-dessus s'entend comme une dégradation.

Dans l'hypothèse où l'internaute ne restituerait pas un ou plusieurs des livres qui lui auront été adressés par la société CHRONOBOOK (sauf option d'achat) ou restituerait à la société CHRONOBOOK un ou plusieurs livres dégradés, l'internaute sera, sans préjudice de tous autres droits et actions de la société CHRONOBOOK aux termes du Contrat et/ou de la réglementation applicable, redevable de la somme de vingt euros TTC pour chacun des livres non restitué ou dégradé.

L'internaute reconnaît expressément que la société CHRONOBOOK pourra, dans de telles hypothèses, recouvrer ces sommes et s'interdit expressément de prendre toute mesure, de quelque nature qu'elle soit, de nature à empêcher Chronobook de procéder à ce recouvrement.

L'internaute pourra être exposé à un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié, et qu'un tel contenu peut ou ne pas être identifié comme tel de manière explicite.

Néanmoins, l'internaute accepte d'utiliser le service à ses propres risques et reconnaît que la société CHRONOBOOK, en tant que distributeur, n'aura aucune responsabilité envers lui concernant ledit contenu.

Les descriptions liées aux livres loués ne sont fournies qu'à titre indicatif et de commodité ne garantissant pas l'exactitude du contenu de celui-ci.

Article 8 : Information - confidentialité

L'internaute s'engage, lors de son inscription sur le site à communiquer à la société CHRONOBOOK, des données exactes et à jour à mettre à jour ses données d'inscription afin qu'elles restent exactes et complètes.

L'internaute reconnaît expressément qu'à défaut, la société CHRONOBOOK sera dans l'impossibilité de continuer à lui fournir le service.

L'internaute est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son code d'accès ; ces derniers sont strictement personnels et l'abonné sera seul responsable de l'ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par l'Abonné, de son identifiant et/ou de son code d'accès.

Article 9 : Propriété

L'intégralité des éléments constituant le site www.chronobook.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site.

Les marques reproduites sur le site de la société CHRONOBOOK sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. L'abonné s'interdit de reproduire tout ou partie des éléments présentés sur le site Chronobook sur tout support et par tout procédé.

Article 10 : Responsabilité limitée

La société CHRONOBOOK ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l'exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).

La société CHRONOBOOK ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du site du fait d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de l'interruption du trafic.

Article 11 : Force majeure

La société CHRONOBOOK dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grèves, défaillances ou pannes, et d'une manière générale tout événement présentant les caractères de la force majeure.

Article 12 : Protection de la vie privée

La société CHRONOBOOK garantit à l'Abonné qu'elle respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés, et qu'elle a effectué auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté l'ensemble des déclarations et démarches lui permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker des données personnelles concernant l'Abonné.

La société CHRONOBOOK prendra toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations relatives à l'abonné et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 13 : Attribution de juridiction

Le Contrat est soumis au droit français. Tout différend pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur.

La marque CHRONOBOOK, les graphismes et logos présentés dans le présent site sont des marques protégés ou marques déposés ou déposées par la société CHRONOBOOK.

Il n'est accordé à l'abonné aucun droit ni licence sur les marques, graphismes et logos susmentionnées, ni sur leur utilisation.

Conditions Générales de Vente - Offre cadeau :

Tout abonnement souscrit dans le cadre d'une offre cadeau est soumis à une durée d'engagement de 3 ou 6 mois selon l'abonnement souscrit.

Les formules :

Abonnement lecteur régulier : 3 mois d'abonnement pour 32,90 euros TTC

Abonnement lecteur gourmand : 3 mois d'abonnement pour 48,90 euros TTC

Abonnement lecteur gourmand : 6 mois d'abonnement pour 98,90 euros TTC

Fonctionnement du service :

L'abonné s'identifie grâce à un code fourni par Chronobook. Il sera demandé à l'abonné de rentrer ses coordonnées bancaires pour la caution. Cette caution est bloquée sur la carte de crédit de l'abonné pour la durée de la location et libérée à clôture du contrat.

Celle-ci sera utilisée en cas de détérioration, de perte ou de non restitution des livres au moment de la résiliation (cf article 7, obligation de l'abonné).

Résiliation :

Pendant la période de son contrat, l'abonné ne peut pas résilier son abonnement. Il pourra le résilier à l'issue des 3 ou 6 mois selon la formule souscrite, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus au paragraphe résiliations. (cf article 4.5, résiliation).